AVOCAT EN DROIT MÉDICAL À DIJON
Maître Alexis Tupinier intervient en tant qu'avocat en droit médical à Dijon, en Côte d’Or et en Bourgogne. Il vous accompagne et sera en charge d’assurer votre défense devant les tribunaux civils et administratifs.
Le Cabinet Tupinier intervient particulièrement dans les cas de responsabilité des professionnels et des établissements de santé.
Il résout par exemple toutes les problématiques liées à des fautes ou erreurs médicales, aux iatrogènes, infections nosocomiales ou aux aléas thérapeutiques.
Il faut savoir que les actions en responsabilité médicale sont de plus en plus fréquentes. Aussi, les patients à l’instar des médecins ont naturellement intérêt à se faire accompagner/représenter par un avocat comme Maître Tupinier rompu au droit médical.
Plusieurs cas de figure se présentent alors en pareille situation.
En effet, il se trouve qu’un professionnel de la santé voit sa responsabilité engagée auprès d’un tribunal civil, pénal ou administratif.
Sachez également que les enjeux en matière de droit médical sont fondamentaux et que la réglementation est très complexe. Il s’agit de la santé des patients, et à cet effet l'engagement d'une responsabilité médicale est susceptible d’entrainer d’importants dommages et intérêts.
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Domaines d'intervention
Vous venez d’être victime d'une erreur médicale et vous voulez obtenir réparation du préjudice subit ? Vous habitez à Dijon ou en Côte d'Or ? Maître Tupinier pourra vous aider à préparer l'expertise médicale et le cas échéant va vous représenter devant les Tribunaux compétents.
Les origines du préjudice corporel sont diverses et variées. Il peut s’agir d’un matériel défectueux, d’une prise en charge qui n’est pas conforme aux principes médicaux, d’une organisation défaillante ou alors d’un acte médical manqué. Le Cabinet Tupinier vous accompagne pour toutes les démarches suivantes :
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L’expertise et la contre-expertise
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La constitution du dossier contentieux
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La réclamation du dossier médical
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L’analyse du préjudice subi
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Le référé mesure utile
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Le référé provision
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La demande indemnitaire préalable
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Les procédures à l’amiable (ONIAM et CRCI)
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Le recours de plein contentieux
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Procédure d'indemnisation
Pour prétendre à une indemnisation, il est primordial de bien mener la procédure car le contentieux de la responsabilité médicale est technique. Il s'agit d'un domaine dans lequel le droit se mêle à la médecine.
Dès les premières étapes, Maître Tupinier développe une stratégie d'indemnisation en coordination avec un médecin spécialiste de votre choix.
Les enjeux humains sont importants parce que le préjudice subi est invalidant. De l'expertise au contentieux, Maître Tupinier vous accompagne pour faire valoir votre droit à être indemnisé par les assurances.
Si vous êtes confronté à une problématique de responsabilité médicale et que vous êtes dans la Côte d'Or, contactez-nous dès maintenant pour une consultation en toute confidentialité.
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La responsabilité médicale
Maître Alexis Tupinier intervient en tant qu'avocat en droit médical à Dijon, en Côte d’Or et en Bourgogne. Il vous accompagne et se charge d’assurer votre défense devant les tribunaux civils et administratifs.
Le Cabinet Tupinier intervient particulièrement dans les cas de responsabilité des professionnels et des établissements de santé.
Il résout par exemple toutes les problématiques liées à des fautes ou erreurs médicales, aux iatrogènes, infections nosocomiales ou aux aléas thérapeutiques.
Il faut savoir que les actions en responsabilité médicale sont de plus en plus fréquentes. Aussi, les patients à l’instar des médecins ont naturellement intérêt à se faire accompagner/représenter par un avocat comme Maître Tupinier rompu au droit médical.
Plusieurs cas de figure se présentent alors en pareille situation.
En effet, il se trouve qu’un professionnel de la santé voit sa responsabilité engagée auprès d’un tribunal civil, pénal ou administratif.
Sachez également que les enjeux en matière de droit médical sont fondamentaux et que la réglementation est très complexe. Il s’agit de la santé des patients, et à cet effet l'engagement d'une responsabilité médicale est susceptible d’entrainer d’importants dommages et intérêts.
Dans toute intervention médicale, il se peut que des événements indésirables se produisent suite à :
-Une faute ou erreur médicale,
-Un accident médical (aléa thérapeutique),
-Une infection nosocomiale
-Ou encore une allergie à un médicament (affection iatrogène).
En fonction de l’événement, la procédure à engager en matière de responsabilité médicale ainsi que les conditions d'indemnisation diffèrent.
C'est la raison pour laquelle, avant toute procédure en responsabilité médicale, il est important de recourir à l'avis d'un médecin conseil qui pourra préciser s'il s’agit effectivement d’une erreur médicale, d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou alors d’une intolérance médicamenteuse. Maître Tupinier, avocat en droit médical situé à Dijon s’est avec le temps forgé un réseau de médecins conseils, et pourra vous en recommander un si cela s’avère nécessaire.
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Les procédures en droit médical
Il importe donc de faire la différence entre une faute ou erreur médicale et un accident médical (également appelé aléa thérapeutique) parce que leur mode d'indemnisation ne seront pas les mêmes.
La faute ou l'erreur médicale est relative à un manquement du médecin par rapport aux règles de la médecine moderne et/ou aux éléments considérés comme des acquis de la science médicale.
Nous pouvons citer à titre d'exemple :
-Une erreur technique ou de diagnostic,
-Une indication opératoire injustifiée,
-Un manquement à l’obligation d'information du patient,
-Une prise en charge tardive,
-Une abstention fautive.
On définira les accidents médicaux comme des dommages accidentels qui ne relèvent pas d’une faute imputable au médecin, mais plutôt de l'acte médical en lui-même sans rapport direct avec l'évolution de l'état de santé du patient (à ne pas confondre avec l'échec des soins).
Après avoir déterminé le facteur à l’origine de la faute ou erreur médicale, de l’accident médical, il y a lieu de faire un choix entre les différentes procédures en droit médical.
Comme nous l’avons évoqué précédemment 3 possibilités s’offrent alors à vous :
-Vous avez subi une opération dans une clinique privée ou au sein du cabinet d'un médecin libéral, l’affaire sera portée auprès du Tribunal judiciaire compétent pour l’examiner.
-L'intervention médicale a été effectuée dans un centre hospitalier, il revient au Tribunal administratif de juger l'affaire.
-La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner), a introduit une troisième alternative : les CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux).
Avant de solliciter les CCI, il faut s’assurer que les actes de soins mis en cause sont postérieurs à la date du 4 septembre 2001, et qu’ils aient engendré des conséquences d'une certaine gravité (les critères de gravité devront être vérifiés avant d’engager une procédure devant la CCI).
Le Cabinet TUPINIER va vous aider à apprécier les différentes possibilités pour finalement faire le choix en adéquation avec votre situation. Ces contentieux peuvent être suivis principalement à Dijon et dans toute la région Bourgogne Franche-Comté.
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Ma compétence
En tant qu’avocat en droit médical à Dijon, j'exerce en Côte d'Or, Bourgogne, mais également dans toute la France, et diplômé en Droit de la responsabilité médicale de l’Université Paris V René Descartes, je vous conseille sur la voie procédurale la plus adaptée à votre situation.
Le sort de votre indemnisation dépendant des conclusions de l'expert médical, je vous accompagne à chaque réunion d'expertise pour défendre vos intérêts, ainsi que tout au long de la procédure, aussi bien dans un cadre judiciaire qu'amiable, de l'assistance à expertise à l'indemnisation de vos préjudices.