AVOCAT EN PRÉJUDICE CORPOREL À DIJON

 

Le droit du dommage corporel est la matière du droit à laquelle on se réfère lorsqu’une personne est victime d’un préjudice corporel consécutif à un accident, une faute ou une erreur ayant porté atteinte à son intégrité physique.

Le cabinet Tupinier est compétent pour traiter toutes les affaires qui relèvent du dommage corporel à savoir :

 

* La défense des personnes victimes d’accident de la vie

* L’assistance aux victimes de violence physique ou d’agression

* L’aide aux victimes d’accident de la route

* La prise en charge de la procédure d’indemnisation des victimes

* L’accompagnement et le conseil apporté aux victimes d’une erreur, d’une faute et d’un accident médical.

​

• Les personnes victimes d'accident de la vie

​

On parle d’accident de la vie lorsqu’on a affaire à un incident qui a lieu à domicile ou à l’extérieur. Les plus courants sont :

 

• les accidents domestiques,

• les accidents de bricolage

• les accidents de sport

• les accidents de vacances et loisirs,

 

Dans le cas où le préjudice corporel implique la responsabilité d’une tierce personne, il est possible que la personne victime d’accident de la vie demande réparation. Dès lors, il appartient à l’assureur de l’auteur de l’acte de prendre en charge l’indemnisation.

 

En revanche, si l’accident survenu n’est de la responsabilité de personne, la victime devra alors se tourner vers sa propre compagnie d’assurance pour bénéficier de sa couverture d’assurance telle que prévue dans le contrat de garantie des accidents de la vie.

 

Toutefois, l’expertise médicale est un préalable au calcul du montant de l’indemnisation qui prend en compte le taux d’incapacité permanente partielle de la victime.

 

Avocat en droit du préjudice corporel à Dijon, Maître Tupinier accompagne les personnes victimes d’accidents de la vie et saura vous conseiller pour mieux défendre vos intérêts.

​

• L'assistance aux victimes de violence physique ou d'agression

​

Les violences physiques faites aux personnes ainsi que les agressions sont des actes répréhensibles et passibles de poursuites devant les tribunaux. On distingue plusieurs cas de figure :

• violence conjugale

• homicide involontaire

• coups et blessures

• meurtre

• syndrome du bébé secoué...

 

Pour obtenir réparation et percevoir une indemnisation, la victime d’agression a l’obligation de se constituer partie civile ou devra le cas échéant saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), surtout si l’auteur de l’acte est inconnu ou décédé.

 

Nous vous recommandons de faire un bilan médical qui viendra en complément aux pièces justificatives à joindre au dossier.

 

Votre avocat en droit des victimes au barreau de Dijon Maître Tupinier vous conseille dès le dépôt de plainte et vous accompagne pendant toutes les démarches jusqu’à la réparation effective des préjudices subis.

​

​

• La victime d'accident de la route

​

​

L’accident de la route peut avoir pour conséquences des dommages corporels, moraux et matériels. L’indemnisation des victimes d’accident de la route n’est pas seulement réservée aux victimes directes comme les piétons, les passagers ou au conducteur non fautif…, mais elle peut également être perçue par des personnes qui ne sont pas physiquement présentes au moment des faits comme les familles des victimes. La procédure stipule que la prise en charge revient à la compagnie d’assurance du véhicule responsable de l’accident. 

​

Celle-ci va dans un premier temps faire appel aux services d’un expert médical qui va évaluer l’état de la victime et en rapport avec celui-ci déterminer un montant d’indemnisation.

 

Maître Tupinier votre avocat en préjudice corporel à Dijon peut être sollicité pour venir en aide à toute personne victime d’un accident de la circulation afin de lui permettre de faire valoir ses droits. Le Cabinet Tupinier, cabinet d’avocats à Dijon est apte à vous guider pour vous permettre d’obtenir des dommages et intérêts qui correspondent pleinement au préjudice subi.

​

​

• La victime d'erreur de faute et d'accident médical

​

L’accident médical implique la responsabilité d’un médecin qui est l’auteur d’une irrégularité, d’une mauvaise pratique de la médecine consécutive à une faute une faute technique, de diagnostic, ou à un défaut d’information. L’accident médical peut être la conséquence d’un aléa thérapeutique, d’une faute dans le choix ou dans la mise en application d’un traitement ou tout simplement dû à une maladresse chirurgicale...

​

Si le dommage corporel a été provoqué à la suite d’une erreur médicale, la victime peut être indemnisée. Dans ce cas, une expertise médicale sera faite pour la constitution d’un dossier. Dès lors, le patient victime d’un accident médical devra déposer une plainte qui pourra déboucher sur une procédure devant le Tribunal de grande instance ou solliciter les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

 

Maître Tupinier avocat en droit du dommage corporel à Dijon, peut tout à fait prendre en charge la procédure et s’occuper de votre affaire en lien avec un accident médical. Le cabinet Tupinier situé à Dijon pourra vous donner des directives précises afin que le montant correspondant à votre indemnisation soit fixé dans les normes

​

​​

• Procédure d'indemnisation des victimes

​

​

Il est difficile de déterminer quel pourrait être à l’avance le montant d’une indemnisation pour un accident de la route parce qu’il n’existe pas de barème. En effet, celui-ci dépend de la situation de la victime mais surtout du préjudice subi. C’est la raison pour laquelle il est très délicat d’apprécier le préjudice d’un accident de la circulation. La procédure d’indemnisation des victimes est généralement structurée en deux étapes :

​

-La phase de l’expertise : qui évaluera l’importance des préjudices subis sur le plan médico-légal (de façon provisoire ou à titre        définitif),

-La phase juridique ou judiciaire pour la traduction du rapport d’expertise auprès d’un tribunal.

​

​

L'indemnisation des victimes directes 

​

​

Chaque poste de préjudice doit être préalablement identifier afin d’apporter la réponse la plus appropriée aux assureurs qui ont tendance à omettre certains d’entre eux pour limiter le montant des indemnisations. Selon la nomenclature de Dintilhac, il existe :

​

-Les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux,

-Les préjudices temporaires et permanents.

​

​

L'indemnisation des victimes indirectes 

​

​

Ce volet se rapporte à l’entourage de la victime, l’indemnisation couvre alors les préjudices qui sont consécutifs à l’accident dans lequel la victime directe a été impliquée :

​

-Le préjudice d’accompagnement : qui est un préjudice moral voir même pathologique que subi le proche qui voit la victime souffrir.

-Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels : qui sont consécutifs au bouleversement qui ont lieu dans la vie des proches comme les effets indirects sur la vie sexuelle du concubin ou conjoint suite à cet accident.

-Les frais divers

-Les pertes de revenus engendrées par l’accident  

​

​

• Ma compétence

 

​

En tant qu’avocat en droit du préjudice corporel à Dijon, j'exerce en Côte d'Or, Bourgogne, mais également dans toute la France,, et diplômé en Droit de la responsabilité médicale de l’Université Paris V René Descartes, je vous conseille sur la voie procédurale la plus adaptée à votre situation.

​

Le sort de votre indemnisation dépendant des conclusions de l'expert médical, je vous accompagne à chaque réunion d'expertise pour défendre vos intérêts, ainsi que tout au long de la procédure, aussi bien dans un cadre judiciaire qu'amiable, de l'assistance à expertise à l'indemnisation de vos préjudices.

​