AVOCAT EN RESPONSABILITÉ CIVILE À DIJON

  • Définir la responsabilité civile

 

On parle de responsabilité civile quand une personne est dans l'obligation de réparer le préjudice subi par une autre en lui versant une compensation financière à titre d’indemnisation. Toutefois, il faut que plusieurs conditions soient réunies pour la mise en œuvre de cette obligation.


Sachez que dans un premier temps, on ne peut parler d'indemnisation sans préjudice préalable. Le préjudice peut être un dommage causé à un individu ou à un bien.
 

Si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation, le dommage ainsi constaté sera évalué financièrement.

 

En outre, ce préjudice doit être la résultante d'une action extérieure, en général une faute.


Aussi, on doit établir un lien de cause à effet entre la faute commise et le préjudice subi.
 

Ci-dessous quelques exemples :

-Dommages de type matériels

Votre véhicule a été endommagé suite à un accident de la route.

Une montée des eaux a sérieusement dégradé votre habitation.

-Dommages corporels

Vous venez de renverser un piéton qui est blessé.

Vous êtes en invalidité suite à un accident de la route.

-Dommages d’ordre moral

Vous faites une dépression à la suite d’une agression.

Vous venez de perdre l’un de vos proches dans un accident violent.

  • Différents types de responsabilité

 

La responsabilité contractuelle désigne toute obligation qui provient de l’application ou de la non-application d’un contrat. On s’appuie sur le droit des contrats pour gérer ce type de responsabilité. À contrario, lorsque nous sommes en l’absence de contrat, il s’agit plutôt d’une responsabilité délictuelle également connue sous l’appellation de responsabilité extra-contractuelle qui est-elle régie par l’article 1240 et suivants du code civil.

Il existe différents régimes de responsabilité parmi lesquels on identifie ceux qui sont liés à l'activité des personnes, ceux relatifs au comportement des animaux ou même des objets inanimés en eux-mêmes. En fonction des cas, l’on pourra situer une ou plusieurs responsabilités.

Vous devez avoir à l’esprit que vous êtes non seulement responsable de vos actes mais également des actes effectués par les personnes sous votre tutelle ou votre autorité (salariés, enfants mineurs, animaux) ou des objets qui dont vous êtes le propriétaire.

D’autre part, le droit français a une organisation particulière des régimes de responsabilité civile pour certains domaines de la vie quotidienne : accident du travail, dommages liés à des produits défectueux, accidents de la circulation…

Dans le cas où vous êtes victime d’un préjudice corporel ou moral, ou alors d'un dommage matériel, les dispositions légales sont en constante évolution et peuvent s’avérer très complexes. Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre conseil sans plus tarder auprès de Maître Tupinier avocat en responsabilité civile à Dijon car les actions de justice pour engager des responsabilités se font dans des délais extrêmement courts.

Par ailleurs, si l’un de vos proches (enfants mineurs, animaux…) ou vous-même êtes à l’origine d’un préjudice (accident de la route, agression...) n'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat  en accident de la route et ne laissez surtout pas la situation en l'état se détériorer.

Le droit des assurances et celui de la responsabilité civile sont intimement liés dans la mesure où la quasi-totalité des événements dont survient un préjudice bénéficient d’une couverture par les contrats d'assurances.

  • Responsabilité civile, assurances

 

Maître Tupinier avocat en responsabilité civile qui se trouve à Dijon peut pour votre compte, procéder à l’étude des différentes clauses de votre (vos) contrat(s) d’assurances ainsi que des garanties dont vous êtes le bénéficiaire en cas de sinistre. Nous allons également nous assurer de la mise en œuvre de ces garanties prévues dans votre (vos) contrat(s) d’assurances par votre assureur.

Dans le cas où vous n’êtes pas parvenu à trouver un accord avec votre assureur, vous pourrez bénéficier de nos conseils et de notre assistance. De plus, nous pourront vous représenter lors des procédures à engager.

Maître Tupinier, votre avocat au barreau de Dijon intervient à vos côtés pour défendre vos intérêts aussi bien en phase amiable, dans le cadre d’éventuelles négociations avec un assureur, qu’en phase judiciaire, dans toute la France.

Si d’aventure votre responsabilité est suggérée, nous vous défendrons dans le cadre d’une action éventuelle engagée à votre encontre.Maître Tupinier spécialiste en responsabilité civile à Dijon est apte à traiter tous litiges qui pourraient survenir entre l’assuré (toute personne physique ou morale) et les différents acteurs qui exercent dans le métier de l’assurance (courtiers en assurance, compagnies d’assurance, agents d’assurance…)

Nous intervenons dans différents domaines de l’assurance, qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance vie ou lié à un prêt ou encore dans le cadre d’un contrat d’assurance qui vise à garantir la responsabilité civile professionnelle ou privée.

Mentions légales   I   Contact

Maître Alexis Tupinier,  Avocat à Dijon

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