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Maître Alexis Tupinier,  Avocat à Dijon

2 rue Bouhier - 21000 DIJON

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DROIT DE LA CONSOMMATION

 

  • Comprendre le droit de la consommation

 

Avant toute chose, il faut savoir que les règles du droit de la consommation s’imposent à la fois aux consommateurs comme aux professionnels. Lorsque nous n’entrons pas dans le cadre de notre activité professionnelle, nous pouvons tous nous considérer comme des consommateurs.

Le Cabinet TUPINIER accompagne aussi bien les professionnels que les consommateurs pour leur donner des conseils et le cas échéant pour les défendre s’ils sont confrontés à des litiges relatifs au droit de la consommation comme :

-Le droit de la vente : bénéficier de nos conseils et confiez nous vos actions judiciaires concernant la vente et les prestations de service que ce soit sur internet, en boutique physique, ou même à domicile (droit de rétractation, annulation, garanties…).

-Le crédit à la consommation : nous pouvons également vous assister dans vos actions en lien avec des établissements bancaires ou des organismes de crédit notamment dans le cadre crédits accordés pour l’achat de biens de consommation.

Le droit de la consommation se rapporte à tous les litiges auxquels le consommateur peut faire face dans sa vie de tous les jours :

-On vous a livré un produit qui ne correspond pas à celui que vous avez acheté en ligne,

-Les délais de livraison n'ont pas été respectés,

-Vous n’avez tout simplement pas reçu la commande passée sur internet,

-Votre opérateur téléphonique refuse de vous rembourser,

-Vous avez fait appel à un garagiste qui n'a pas réparé votre véhicule comme il se doit ou à un artisan qui n’a pas correctement effectué les travaux à votre domicile.

Des problématiques diverses se rapportent au droit de la consommation. En tant que consommateur ayez à l’esprit que vous avez des droits et le devoir de vous défendre !

  • Quelques cas de litiges

 

En votre qualité de consommateur, vous pouvez faire face à des litiges, notamment en droit bancaire, dans le cadre d’un contentieux consécutif à un crédit à la consommation que vous avez contracté auprès d’un organisme de crédit. De même, il se peut que vous ayez souscrit à crédit immobilier auprès de votre banque.

Sachez qu’en droit de la consommation, il existe des solutions pour ces différents litiges. Elles peuvent se traduire par la suppression de la dette en application d’un délai de prescription, en passant par la suppression des intérêts, de la gestion d’un plan de surendettement ou encore par l’aménagement de la dette.

  • Le cas des professionnels

Vous exercez en tant que professionnel, et vous faites face à des difficultés avec un ou plusieurs consommateurs ? Vous avez procédé à la vente d’un bien ou réalisé une prestation de service à un client et vous n'avez toujours pas été payé ou seulement en partie ? 

Le Cabinet TUPINIER sera en mesure de vous apporter assistance afin d’obtenir le paiement de toutes les sommes dues en plus du paiement de dommages et intérêts.

Toutefois, en tant que professionnel, vous êtes tenu de respecter certaines obligations... Soyez donc vigilant et protégez-vous.

Vous avez été convoqué devant une juridiction parce qu'un de vos clients estime que vous n’avez manqué à vos obligations ? Vous ne devez surtout pas prendre cette situation à la légère car votre responsabilité civile peut être engagée. Vous pouvez être exposé de la manière suivante :

-Remboursement de la totalité des sommes perçues,

-Paiement de dommages et intérêts.

Dans certains cas, votre responsabilité pénale peut même être engagée. Vous encourez alors :

-Peine d’emprisonnement,

-Paiement d’amendes,

-Publication de la décision de justice rendue.

 

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre avocat en ligne, le Cabinet TUPINIER pourra défendre vos intérêts auprès des différentes juridictions et veiller à ce que vous droits ne soient pas lésés. 

  • La gestion des litiges de consommation

 

Par son approche singulière au droit de la consommation, le Cabinet TUPINIER donne la possibilité à ses clients de trouver des solutions que ce soit pour les litiges les plus simples aux plus complexes. Nous vous aidons assurément, en défendant vos intérêts mais surtout en faisant valoir vos droits.

Sachez également que si vous souhaitez vous défendre dans le cas d'un litige, vous pouvez bénéficier de l’aide :

-D’une association de défense des consommateurs,

-D’un avocat pour particuliers et entreprises : le Cabinet TUPINIER.

Nous intervenons aux côtés des consommateurs dans les cas suivants :

-Litiges en matière de crédit,

-Recours judiciaires,

-Abus de faiblesse,

-Commissions de surendettement,

-Plainte pour escroquerie.

Nous pouvons également intervenir pour le compte d’associations de consommateurs dans le cadre de leur action en justice.​