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Maître Alexis Tupinier,  Avocat à Dijon

2 rue Bouhier - 21000 DIJON

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DROIT IMMOBILIER

  • Droit immobilier et domaines d'intervention

 

Le droit immobilier concerne les ventes de biens immobiliers, les marchands de biens, les copropriétés, les syndics, les baux, les administrateurs et constructeurs…

Le droit immobilier est notamment relatif aux rapports entre :

-Bailleurs et locataires,

-Copropriétaires,

-Syndics et syndicats de copropriétaires,

-Acquéreurs et vendeurs de biens,

-Promoteurs, entrepreneurs et architectes.

Il porte notamment sur les thématiques suivantes :

-Achat vente immobilière,

-Copropriété,

-Baux,

-Promotion immobilière,

-Construction urbanisme,

-Assurance,

-Contentieux urbanisme,

-Expertise.

C’est un droit en évolution permanente, très dynamique avec des textes de plus en plus denses et complexes.

Vous avez besoin d’un avocat pour particuliers et entreprises afin de bénéficier de conseils et d’un accompagnement personnalisé dans tous vos projets immobiliers ?  Le Cabinet TUPINIER saura vous assister et le cas échéant pourra vous représenter en justice en cas de litiges immobiliers.

Quel que soit votre statut : que vous soyez un professionnel ou un particulier, propriétaire ou locataire et même gestionnaire, vous aurez une oreille attentive auprès du Cabinet TUPINIER, n’hésitez pas à prendre contact dès maintenant.

  • Droit immobilier : les thématiques traitées

 

L’achat et la vente d’un bien immobilier : sont encadrés de façon rigoureuse par des textes. Vous avez la possibilité de solliciter un avocat du droit immobilier à Dijon pour le compte de l’une ou l’autre des parties. Nous mettons un point d’honneur à garantir le respect des différentes lois qui encadrent le marché immobilier français.

Aussi, le Cabinet TUPINIER saura vous apporter son expertise au moment de la rédaction de l’acte d’achat ou de vente, et va vous renseigner au besoin sur la pertinence d’y inclure certaines clauses.

Location : nous avons la capacité d’intervenir dans le cadre de la location d’un bureau d’un local commercial, d’un logement… De ce fait, nous pouvons garantir alors les droits du propriétaire ou du locataire du bien en question.

Par ailleurs, nous sommes habilités à intervenir dans la rédaction d’un contrat de bail, par la prise en compte d’impératifs légaux qui nous sont imposés :

-Le détail des charges,

-L’état des lieux,

-Le dépôt de garantie,

-Les obligations des parties en présence...

Parmi les droits du locataire, on peut citer :

-Le bail écrit qui a valeur de preuve et sert à protéger ses intérêts, il peut par ce document faire valoir son droit au bail et éviter une expulsion abusive de la part du propriétaire,

-Un logement décent, en vertu de ce droit le locataire peut (dans une certaine mesure) contraindre son bailleur à effectuer des travaux.

-Un logement en bon état d’usage et de réparation, si tel n’est pas le cas, le locataire peut contraindre le propriétaire à entamer des travaux pour faire valoir ce droit.

-L’usage paisible des lieux loués, de par ce droit le locataire à la garantie de ne pas être perturbé durant l’occupation des lieux pendant toute la durée du bail.

Inversement, le locataire doit s’acquitter des obligations suivantes :

-Payer le loyer,

-Maintenir les lieux dans un état décent et d’avoir une utilisation normale des locaux, qu’il ne pourra modifier sans accord préalable du propriétaire,

-De procéder aux travaux d’entretien qui proviennent des pertes et dégradations causées du fait de son occupation des lieux.

Le droit de la construction : la construction d’un bien immobilier est encadrée par une réglementation très stricte. Par conséquent, vous pouvez tout naturellement avoir recours au Cabinet TUPINIER. De plus, certaines dispositions notamment des garanties ont été mises en place après réception des travaux, qui sont contraignantes pour les constructeurs :

-La garantie de parfait achèvement (d’une durée d’un an), elle oblige l’entrepreneur à réparer tous vices cachés ou désordre ou qui interviendraient au cours de l’année qui suit la réception des travaux.

-La garantie biennale (d’une durée de deux ans) qui contraint le constructeur à réparer ou à remplacer tout élément qui ne fonctionne pas correctement.

-La garantie décennale (d’une durée de dix ans) qui impose au constructeur la réparation des dommages survenus pendant les 10 années suivant la réception des travaux.

Les transactions immobilières : le Cabinet TUPINIER peut parfaitement vous donner des conseils au sujet de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier en fonction d’une zone géographique en particulier.

La promotion immobilière : elle est également très réglementée. Et pour cause, ce domaine d’activité est particulièrement sensible par rapport aux différents engagements entre les différents acteurs qui entrent en ligne de compte (acheteurs, collectivités, ouvriers du bâtiment…) et de leurs intérêts parfois divergents.