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Maître Alexis Tupinier,  Avocat à Dijon

2 rue Bouhier - 21000 DIJON

06 47 59 00 92

a.tupinier@tupinier-avocat.com

DROIT MÉDICAL

 

Vous avez la possibilité de faire appel à un avocat en droit médical à la suite d’une erreur ou faute médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique. Le Cabinet TUPINIER qui intervient à Dijon (Côte d’or et Bourgogne), ainsi que dans toute la France, est compétent pour vous aider à choisir la démarche procédurale la mieux adaptée à votre situation.

 

À cet effet, nous sommes capables d’engager une procédure en responsabilité médicale afin d’aboutir à l’indemnisation de vos préjudices.

 

Tout d’abord, nous allons solliciter une expertise médicale dans le but de prouver qu’il s’agit bien d’une erreur médicale.

 

La présence du Cabinet TUPINIER à vos côtés est l’assurance d’une bonne représentation pour faire reconnaître le préjudice subit et le cas échéant percevoir les indemnisations pour vos préjudices corporels selon la gravité de l’accident médical ou de la faute commise.

 

Nos connaissances et expériences dans le domaine du droit médical vous seront d’une aide très précieuse. Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous donner toutes les informations utiles dans le cadre d’une procédure en responsabilité médicale.

 

Dans le cas où vous vous êtes fait soigner chez un médecin libéral ou dans les locaux d’une clinique privée, le cabinet TUPINIER saisira alors le Tribunal judiciaire (notamment le Tribunal judiciaire de Dijon).

En revanche, dans le cas où l’intervention médicale a eu lieu au sein d'un hôpital public, c’est le Tribunal administratif (notamment le Tribunal administratif de Dijon) qui sera compétent pour juger l’affaire.

Si vous êtes victime d’une infection nosocomiale ayant occasionné des conséquences graves qui date d’après le 4 septembre 2001, la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux) sera dans ce cas précis compétente pour régler cette affaire de responsabilité médicale.

N'attendez plus, confiez votre procédure au Cabinet TUPINIER, expert en droit médical, dont la zone d’intervention se situe à Dijon et dans ses environs. Réactif et très professionnel, il pourra en plus de vous conseiller, vous accompagner à chacune des réunions d’expertise pour défendre vos intérêts tout au long de la procédure.

 

  • La responsabilité médicale

Dans toute intervention médicale, il se peut que des événements indésirables se produisent suite à :

-Une faute ou erreur médicale,

-Un accident médical (aléa thérapeutique),

-Une infection nosocomiale 

-Ou encore une allergie à un médicament (affection iatrogène).

 

En fonction de l’événement, la procédure à engager en matière de responsabilité médicale ainsi que les conditions d'indemnisation diffèrent.

 

C'est la raison pour laquelle, avant toute procédure en responsabilité médicale, il est important de recourir à l'avis d'un médecin conseil qui pourra préciser s'il s’agit effectivement d’une erreur médicale, d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou alors d’une intolérance médicamenteuse. Le Cabinet TUPINIER s’est avec le temps forgé un réseau de médecins conseils, et pourra vous en recommander un si cela s’avère nécessaire.

 

  • Les procédures en droit médical

 

Il importe donc de faire la différence entre une faute ou erreur médicale et un accident médical (également appelé aléa thérapeutique) parce que leur mode d'indemnisation ne seront pas les mêmes.

La faute ou l'erreur médicale est relative à un manquement du médecin par rapport aux règles de la médecine moderne et/ou aux éléments considérés comme des acquis de la science médicale.

 

Nous pouvons citer à titre d'exemple :

 

-Une erreur technique ou de diagnostic,

-Une indication opératoire injustifiée,

-Un manquement à l’obligation d'information du patient,

-Une prise en charge tardive,

-Une abstention fautive.

 

On définira les accidents médicaux comme des dommages accidentels qui ne relèvent pas d’une faute imputable au médecin, mais plutôt de l'acte médical en lui-même sans rapport direct avec l'évolution de l'état de santé du patient (à ne pas confondre avec l'échec des soins).

 

Après avoir déterminé le facteur à l’origine de la faute ou erreur médicale, de l’accident médical, il y a lieu de faire un choix entre les différentes procédures en droit médical.

Comme nous l’avons évoqué précédemment 3 possibilités s’offrent alors à vous :

-Vous avez subi une opération dans une clinique privée ou au sein du cabinet d'un médecin libéral, l’affaire sera portée auprès du Tribunal judiciaire compétent pour l’examiner.

-L'intervention médicale a été effectuée dans un centre hospitalier, il revient au Tribunal administratif de juger l'affaire.

-La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner), a introduit une troisième alternative : les CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux).

Avant de solliciter les CCI, il faut s’assurer que les actes de soins mis en cause sont postérieurs à la date du 4 septembre 2001, et qu’ils aient engendré des conséquences d'une certaine gravité (les critères de gravité devront être vérifiés avant d’engager une procédure devant la CCI).

Le Cabinet TUPINIER va vous aider à apprécier les différentes possibilités pour finalement faire le choix en adéquation avec votre situation. Ces contentieux peuvent être suivis principalement à Dijon et dans toute la région Bourgogne Franche-Comté.

 

 

  • Ma compétence

 

En tant qu’avocat, exerçant à Dijon (Côte d'Or, Bourgogne), mais également dans toute la France, et diplômé en Droit de la responsabilité médicale de l’Université Paris V René Descartes, je vous conseille sur la voie procédurale la plus adaptée à votre situation.

 

Le sort de votre indemnisation dépendant des conclusions de l'expert médical, je vous accompagne à chaque réunion d'expertise pour défendre vos intérêts, ainsi que tout au long de la procédure, aussi bien dans un cadre judiciaire qu'amiable, de l'assistance à expertise à l'indemnisation de vos préjudices.