HONORAIRES

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Les honoraires de l’avocat sont libres et sont fixés en accord avec le client. Les honoraires sont notamment fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de l’avocat.

 

Les honoraires sont à distinguer des frais et dépens. Alors que les honoraires constituent la rémunération de l’avocat, les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération de l’avocat.

 

Les frais et les dépens sont en principe à la charge de celui qui perd le procès. De la même manière, celui qui perd le procès est susceptible d’être condamné à payer à celui qui le gagne, les « frais irrépétibles », c’est-à-dire les honoraires de l’avocat adverse.

 

Dès le premier rendez-vous, vous serez informé des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.

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Trois modes de détermination des honoraires peuvent être envisagés :

 

• Honoraire forfaitaire

 

Un honoraire forfaitaire peut être convenu, pour toutes les procédures où l’aléa procédural est réduit. Le montant de l’honoraire forfaitaire dépendra bien évidemment du type de procédure.

 

L’honoraire forfaitaire est un honoraire global et intangible.

 

• Honoraire au temps passé

 

Pour toutes les procédures complexes, un honoraire au temps passé pourra être négocié. Ces honoraires résulteront d’une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

 

• Honoraire de résultat

 

Un honoraire de résultat, forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu, peut aussi être appliqué en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé.

 

Toujours dans un souci de parfaite transparence, une convention d’honoraires sera signée pour toutes les procédures judiciaires, précisant en détail le calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de facturation.